La règlementation des plateformes est (enfin!) un sujet de préoccupation. Car, comme le rappelait Karim Benyekhlef aucune autre technologie informationnelle (TV, Radio) n’a jamais joui de l’exception dont a bénéficié le numérique en matière de régulation.
En décembre dernier, la Commission Européenne a mis sur la table le Digital Services Act et le Digital Markets Act. Le premier objectif du DSA et du DMA est celui d’avoir des règles harmonisées sur l’ensemble du marché européen pour en tirer un pouvoir de négociation plus important avec les géants de la tech. Le second est de garantir la “souveraineté numérique” de l’ UE par rapport aux USA.
Oui mais voilà, rien n’est jamais simple en Europe, comment se mettre en ordre de marche et que peut-il (ne pas) se passer si les régulations nationales se superposent entre elles et entrent en concurrence ou en contradiction avec les textes européens ?
Une interview à lire de Jean-Paul Hordies, spécialiste du droit européen.
https://lnkd.in/eptBPrD?